Document : 1796-11-03

Références / localisation du document

AN, Série, C 495, Carton 323 : Pièces annexées 3 (ci-dessus C 495 / 320)

Date(s)

1796-11-03

Résumé et contenu

3 Novembre 1796 : Rapport du ministre de l'intérieur aux membres de la commission nommée par le Conseil des Cinq Cents pour examiner les messages du Directoire exécutif ( Pièce annexée 3)

2e division / 2e bureau : Paris, le 13 Brumaire an 5e (3 Novembre 1796) de la République une et indivisible : Le ministre de l'intérieur, aux citoyens représentant du peuple, membres de la commission nommée par le conseil des Cinq Cents pour examiner les messages du Directoire exécutif relatif aux secours accordés aux réfugiés et déportés.
Le Conseil des Cinq Cent, citoyens représentants, a renvoyé à votre examen un message du directoire exécutif en date du sept de ce mois concernant les secours accordés aux réfugiés et déportés des colonies françaises et autres (?). Ce message qui répond à celui de conseil des Cinq Cents en date du 28 thermidor dernier, est accompagné d'une copie du rapport que j'ai fait au directoire sur cet objet et qui contient des [?] sur une nouvelle organisation des secours dont il s'agit. Je désire sincèrement, pour l'avantage de la classe malheureuse des réfugiés [?] obtiennent votre assentiment. La sollicitude que le conseil des cinq cent a témoigné en faveur de ces citoyens dans son message du 28 thermidor et que sans doute vous partagez me donne lieu même d'espérer que mes propositions tendant à améliorer leur sort seront accueillies et c'est dans cet espoir que je me détermine à vous soumettre quelques observations sur un article qu'il me [?] et nécessaire d'ajouter à ceux contenus dans le résumé de mon rapport. Cet article a pour objet le mode de paiement de l'arriéré des secours dont il est question suivant les lois existantes et relatives aux secours accordés aux Réfugiés. Cet arriéré [?] être acquitté en mandats [?] prévu antérieurs au 1er Vendémiaire derniers époque depuis laquelle je propose de faire payer es secours en numéraire ; mais ce mode serait évidemment vicieux puisque ses ministres n'ont maintenant d'autres fonds à leur disposition qu'une valeur métallique et que dès lors ce n'est qu'en cette valeur qu'il puissent ordonnances et dépenses publiques [ ?]. Je pense que pour prévenir toute différence il serait convenable d'adopter en cette circonstance la mesure déjà prise à l'égard des pensionnaires et des fonctionnaires publics et d'après laquelle il doit être payé six francs en numéraire pour chaque somme de 100 francs due en mandat. Cette disposition étendue à l'égard des réfugiés, et qui devrait être appliquée aux payements déjà effectués depuis le 1er Vendémiaire dernier, préviendrait une foule de réclamations auxquelles je serais hors d'État de répondre sil elle n'était point adoptée. Elle est d'ailleurs essentielle pour l'ordre de ma comptabilité. Enfin, je la crois bonne sous tous les [rapports ?], et si vous l'approuvez, je vous invite à le faire entrer dans l'ensemble du projet de résolution que vous présenterez au conseil en conséquence de l'examen que vous aurez fait du message du directoire et du rapport qui l'accompagne. Les besoins urgents qu'éprouvent les Réfugiés en raison de l'insuffisance absolue des secours qu'ils reçoivent et l'intérêt que leur situation inspire m'engagent à vous prier de vous occuper promptement de cet objet.

Salut et Fraternité
Signature (illisible)

Notes

extrait de premiers chapitres

Numéro de document

000446