Document : 1796-12-07

Références / localisation du document

Ernest Martin, Les Exilés Acadiens en France au XVIIIe siècle et leur établissement en Poitou, Paris, Hachette, 1936 (rééd. en fac-similé, Brissaud, Poitiers, 1979). # 103

Date(s)

1796-12-07

Résumé et contenu

7 décembre 1796 (17 frimaire an V) :
Selon E. Martin, une loi votée à cette date (non encore consultée)

Numéro de document

000447