Document : 1799-04-17 // 1884-00-00

Références / localisation du document

Ernest Martin, Les Exilés Acadiens en France au XVIIIe siècle et leur établissement en Poitou, Paris, Hachette, 1936 (rééd. en fac-similé, Brissaud, Poitiers, 1979). # 103 // Michel Poirier, Les Acadiens aux îles Saint-Pierre et Miquelon, 1758-1828 : 3 déportations -30 années d?exil, Éditions d?Acadie, 1984. # 364

Date(s)

1799-04-17 // 1884-00-00

Résumé et contenu

17 avril 1799 (28 Germinal an VII) : Loi du 28 Germinal an VII :
Loi mentionnée par E. Martin (voir citation ci-dessus) ainsi que par la loi de 1884, comme étant la plus récente concernant les réfugiés Canadiens et Acadiens. Il est pourtant étonnant, si tel est bien le cas, que des débats concernant les secours aient encore eu lieu après (voir ci-dessous). Pourquoi ne s'est-on pas contenté d'appliquer la loi, et basta ?

Cette loi semble à l'origine des déclarations conservées dans les séries F15 3362 à 3433: Secours aux colons, aux Acadiens et Canadiens, et aux réfugiés corses. Dossiers (classement alphabétique). An II - an XIII
en effet, on retrouve dans ces cartons :
"Déclaration des Réfugiés ou Déportés des colonies ou des Iles Saint-Pierre et Miquelon, non propriétaires, qui ont droit aux secours déterminés par la Loi du 28 Germinal an VII (17 avril 1799)"

[loi reproduite dans Poirier p. 146]

Numéro de document

000448