Document : 1799-04-28

Références / localisation du document

AN Nationale, Archives imprimées, AD XVIII B

Date(s)

1799-04-28

Résumé et contenu

28 avril 1799 (9 Floréal an VII) : Nouvelle pétition d'Acadiens et Canadiens au Conseil des Cinq Cents, qui demande la mise à jour du tableau des Canadiens et Acadiens réalisé pour la loi de février 1791
Procès-verbal du Conseil des Cinq Cents du 9 Floréal an VII (28 avril 1799) :

9 Floréal, an VII : "Un membre, au nom d'une commission spéciale, rend compte d'une pétition que les Acadiens et Canadiens réfugiés ont présentée, par laquelle ils demandent que les secours qui leur ont été assurés par la loi du 25 février 1791 leur soient payés.
Il observe qu'il n'y a rien de plus juste que de venir au-devant des besoins de ces malheureuses familles ; mais il ajoute que la loi précitée accorde ses secours sur un état nominatif, annexé à la même loi, & que, depuis ce temps, plusieurs des Acadiens et Canadiens réfugiés sont décédés, & que d'autres ne sont plus dans le cas prévu par la loi.
Dans cette circonstance, la commission dont le rapporteur est l'organe a pensé qu'il était indispensable de renouveler ce tableau qui devra être la base de son travail : il demande qu'il soit fait un message au Directoire exécutif , pour l'inviter à transmettre au Conseil le tableau des individus qui ont droit aux secours accordés par la loi du 25 février 1791.
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée."

Numéro de document

000449