Document : 1799-07-07a

Références / localisation du document

AN, Série AF III / 15

Date(s)

1799-07-07a

Résumé et contenu

Renvoi du rapport du ministre de l'intérieur et de l'état des Acadiens et Canadiens demandé par le conseil des Cinq Cents

Procès-verbaux des séances du directoire :
Extrait des minutes du Directoire du 19 Messidor an VII (7 juillet 1799) : (microfilm 1)
"On adopte la rédaction et on arrête l'envoi au conseil des Cinq Cents d'un projet de message présenté par le même ministre [intérieur], ayant pour objet de transmettre à ce conseil, au (désir ?) de son message du 12 Floréal dernier, les états des Acadiens et Canadiens qui ont droit aux secours déterminés par la loi du 25 février 1791"

Délibérations du Directoire exécutif, 19 Messidor an VII (7 Juillet 1799)
"Message :
Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif du 19 Messidor l'an VII, de la République française, une et indivisible.
Le directoire exécutif, formé au nombre de membres requis par l'article CXLII de la Constitution, arrête qu'il sera fait au Conseil des Cinq-Cents un message dont la teneur suit :

Le directoire exécutif au conseil des Cinq-Cents

Citoyens représentants :

Conformément à la loi du 17 Vendémiaire, an 5, et à votre message du 12 Floréal dernier (an VII), le directoire exécutif vous transmet deux états des Acadiens et Canadiens qui ont droit aux secours déterminés par la loi du 25 Février 1791. Le directoire joint à ces Etats le rapport qui lui a été fait par le Ministre de l'Intérieur sur l'origine des secours accordés aux Acadiens et Canadiens et les droits qu'ils ont à la sollicitude du Gouvernement.

Le président du directoire exécutif (signature illisible)

Pour le directoire exécutif, le secrétaire général
(signature illisible)"
Message au Conseil des Cinq Cents : 19 Messidor an VII (7 juillet 1799)
19 Messidor, an VII : "message du [directoire exécutif ?] avec transmission au Conseil des deux Etats des Acadiens et Canadiens ayant droit aux secours déterminés par la loi du 25 février 1791, et d'un rapport du Ministre de l'Intérieur tant sur l'origine des secours qui leur ont été accordés, que sur leur droit à la sollicitude du gouvernement"
(Date du message : 19 ; Date du procès-verbal : 22 ; Pièce n° 59)

Il a malheureusement été impossible jusqu'à ce jour de retrouver ce nouvel état ou le rapport qui l'accompagne, malgré presque une semaine de recherches aux archives nationales consacrée uniquement à cela. Ces documents ont pourtant bien été reçus par le Conseil des Cinq Cents mais ont été ensuite renvoyé à une commission, comme l'atteste le récépissé [note extraite de "Premiers chapitres" : Récépissé du Conseil des Cinq Cents : 22 Messidor (10 juillet 1799) ; C 461 / liasse 23 : 22 Messidor
Le message ci-dessus a bien été reçu par le Conseil : récépissés par le conseil des Cinq-Cents de messages du Directoire exécutif (Messidor, an VII)
"Conseil des Cinq-Cents. Le Conseil à reçu le Message du Directoire exécutif, dont l'extrait suit :
Envoi de deux Etats des Acadiens et Canadiens qui jouissent des secours déterminés par la loi du 25 février 1791 (en tout trois pièces). Ce messidor, l'an VII de la République française, une et indivisible.
Un peu plus bas, au crayon, griffonné : 22 messidor : renvoyé à la commission existante [?] le 22 messidor."
]. Il est probable que le document se trouve maintenant dans quelque part dans la série F15, mais l'immensité de la série rend difficile les recherches.

Notes

cf. aussi fiche @ 457

Numéro de document

000450