Document : 1799-03-31

Références / localisation du document

AN, archives imprimées, AD XVIII B / 217

Date(s)

1799-03-31

Résumé et contenu

AD XVIII B / 217 : Cinq-Cents : procès-verbaux, Germinal, an VII

11 Germinal an VII (Dimanche 31 mars 1799) : "Des acadiens et Canadiens résidants à Port Malo, exposent qu'ils sont dans les plus pressants besoins. Ils réclament les secours qui leur ont été accordés par la loi du 21 Février 1791. Renvoyé au Directoire exécutif".

Notes

copié de "inventaire archives.doc"

Numéro de document

000451