Document : 1799-04-18

Références / localisation du document

AN, archives imprimées, AD XVIII B / 217

Date(s)

1799-04-18

Résumé et contenu

29 Germinal an VII (Jeudi 18 avril 1799) : p.601 : "On fait lecture de la correspondance : les Acadiens et Canadiens réfugiés en France réclament de nouveau les secours qui leur ont été assurés par la loi du 25 février 1791. Le conseil renvoie cette pétition à l'examen d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Boulay-Paty, Grandmaison & Nairac."

Notes

copié de inventaire archives.doc

Numéro de document

000452