Document : 1796-04-27

Références / localisation du document

AN, section moderne, C 394 / 215

Date(s)

1796-04-27

Résumé et contenu

loi sur les secours aux réfugiés des départements de l'Ouest : extraits

"Huit Floréal, an 4e (27 avril 1796)
Le directoire exécutif, formé au nombre de Membres requis par l'article CXLII de la Constitution, arrête qu'il sera fait au Conseil des Cinq Cents un message dont la teneur suit :

Le directoire exécutif, au conseil des Cinq Cents :
Citoyens législateurs,
Dans le courant du mois dernier (voir ci-dessus), le directoire exécutif vous a présenté quelques observations sur le mode d'exécution de la loi du 26 nivôse dernier, qui accorde un secours de la valeur d'un demi-kilogramme de froment par jour aux réfugiés des départements compris dans l'arrondissement des armées de l'ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg. Vous avez renvoyé ce message et les propositions du directoire à une commission chargée de vous en rendre compte [même cas que pour les Canadiens]. Aucune résolution n'ayant encore été prise à cet égard, le directoire crois devoir vous exposer quelques réflexions nouvelles que les lois récentes sur les finances rendent indispensables.
L'objet du premier message était de provoquer une fixation de la valeur du demi-kilogramme qui fut générale et uniforme dans tous les départements où la loi doit être exécutée, pour éviter l'inconvénient de régler cette valeur sur le cours variable du change et de favoriser ainsi la dépréciation des assignas, dans les départements où l'on ne pouvait acheter du grain qu'en numéraire.
Le directoire joignait à ces observations un aperçu des dépenses considérables que nécessitait l'exécution de cette loi.
D'après les lois nouvelles sur les finances, les secours accordés aux réfugiés, soit des départements de l'Ouest, soit des Colonies, ou de l'Isle de Corse, doivent être acquittés en valeur fixe à compter du premier germinal. Par l'effet de ces dispositions la loi du 27 vendémiaire remplira les intentions primitives du législateur, et vous jugerez peut-être convenable de révoquer celle du 26 nivôse dernier, qui accordait aux réfugiés des départements de l'Ouest un demi-kilogramme de froment par jour et même celle du 25 fructidor an 3e, qui accordait une augmentation aux réfugiés de l'isle de Corse, loi rendue applicable aux réfugiés des colonies, par un arrêté du Comité de Salut Public du 11 Brumaire.

Etc? (dois partir, mais rien de plus d'intéressant dans la lettre)

Pour le directoire exécutif, le secrétaire général.
Signature illisible"

Notes

extrait de "inventaire archives.doc"

Numéro de document

000456