Document : 1799-07-07b

Références / localisation du document

AN, section moderne, C 461 / 22

Date(s)

1799-07-07b

Résumé et contenu

Discussions du Directoire sur les Secours aux Acadiens & Canadiens

Le carton 22 comprend 89 p. (An IV-An VII) ;

Carton 461 / 22 : sur le dessus du carton, un inventaire des pièces contenues dans le carton :
Messidor, an 7 : "message du [directoire exécutif ?] avec transmission au Conseil des deux Etats des Acadiens et Canadiens ayant droit aux secours déterminés par la loi du 25 février 1791, et d'un rapport du Ministre de l'Intérieur tant sur l'origine des secours qui leur ont été accordés, que sur leur droit à la sollicitude du gouvernement"
Date du message : 19
Date du procès-verbal : 22
Pièce n° 59

Message du directoire : 19 messidor, an VII (juillet 1799) :
Carton consulté le 5 sept. 01 : C 461 ; liasse 22 / feuille n°59

"Message :
Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif du 19 Messidor l'an Sept, de la République française, une et indivisible.
Le directoire exécutif, formé au nombre de membres requis par l'article CXLII de la Constitution, arrête qu'il sera fait au Conseil des Cinq-Cents un message dont la teneur suit :

Le directoire exécutif,
Au conseil des Cinq-Cents

Citoyens représentants :

Conformément à la loi du 17 Vendémiaire, an 5 (8 octobre 1796 - voir fiche suivant), et à votre message du 12 Floréal dernier (an VII), le directoire exécutif vous transmet deux États des Acadiens et Canadiens qui ont droit aux secours déterminés par la loi du 25 Février 1791. Le directoire joint à ces Etats le rapport qui lui a été fait par le Ministre de l'Intérieur sur l'origine des secours accordés aux Acadiens et Canadiens et les droits qu'ils ont à la sollicitude du Gouvernement.

Le président du directoire exécutif
(signature illisible)

Pour (?) le directoire exécutif, le secrétaire général
(signature illisible) "

Notes

cf. aussi fiche @ 450 - même chose, mais CR des délibération

Numéro de document

000457