Document : 1799-07-10a

Références / localisation du document

AN, section moderne, C 461 / 23

Date(s)

1799-07-10a

Résumé et contenu

C 461 / 23 ( 22 Messidor an VII) : Récépissé

Le message a bien été reçu par le Conseil : récépissés par le conseil des Cinq-Cents de messages du Directoire exécutif (messidor, an VII) ; trouvé le récépissé :
"Conseil des 500. Le Conseil à reçu le Message du Directoire exécutif, dont l'extrait suit :
Envoi de deux Etats des Acadiens et Canadiens qui jouissent des secours déterminés par la loi du 25 février 1791 (en tout trois pièces).
Ce messidor, l'an 7 de la République française, une et indivisible.

Un peu plus bas, au crayon, griffonné : 22 messidor : renvoyé à la commission existante (abrégé, mais vérification du sens dans le PV imprimé) le 22 messidor.

Numéro de document

000458