Document : 1797-07-04a

Références / localisation du document

AN, section moderne, C 515 / 128

Date(s)

1797-07-04a

Résumé et contenu

C 515 / 128-130-135
(consulté le 12 sept. 01) : Résolutions du Conseil des 500 approuvées par le conseil des Anciens ;

C 515 / 128 : mise à la disposition du ministre de l'intérieur de fonds pour secourir les réfugiés et les déportés des colonies ;
15 Messidor (date des résolutions) ; 26 Messidor an V (date des acceptations par le Conseil des Anciens) : résolution qui pourvoit aux besoins des déportés et des réfugiés des colonies :
"Le conseil des Cinq-Cents, considérant qu'il est instant de pourvoir aux besoins des réfugiés et déportés des colonies en attendant que leur sort soit définitivement fixé
Déclare qu'il y a urgence :
Après avoir déclaré l'urgence, le conseil prend la résolution suivante :
Art. 1er :
La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'Intérieur la somme de Trois cent mille francs, imputable sur celle d'un million deux cent mille francs, par lui demandée pour les premier, second et troisième trimestre de l'an cinq, pour secours aux réfugiés déportés des colonies ou autres; et ce, indépendamment des trois cent mille francs déterminés par la loi du dix prairial dernier, provisoirement accordés sous ce titre de fonds extraordinaires pour toute espèce de secours pendant le cours de l'an 5, et sans rien préjuger sur les réductions à opérer sur les demandes faites pour ces objets.

Art. 2e : La présente résolution sera imprimée ; elle sera portée au conseil des Anciens par un messager d'État.

Collationné à l'original par nous président et secrétaire du Conseil des Cinq Cents, à Paris, le 16 Messidor an 5e (mardi 4 juilllet 1797) de la République etc..

signatures

Numéro de document

000459