Document : 1797-07-04b

Références / localisation du document

AN, section moderne, C 515 / 135

Date(s)

1797-07-04b

Résumé et contenu

C 515 / 135 : pièces annexées aux résolutions : celle du 15 messidor relative aux réfugiés et déportés des colonies (demande de secours par les déportés de Saint-Pierre et Miquelon, réunis dans la commune de Saint-Sevran, lesquels souffrent de la plus extrême misère) ;

Numéro de document

000460