Document : 1790-09-10

Références / localisation du document

AN, archives imprimées, AD XVIII B / 34

Date(s)

1790-09-10

Résumé et contenu

Continuation des secours aux Acadiens.

AD XVIII B / 34 : 10 septembre 1790 : (PV assemblée constituante 2-10 septembre 1790)

Retrouvé dans les livres de référence du CARAN.

"Un membre, au nom du Comité des Finances, a repris la suite des rapports sur toutes les parties de la dépense publique : il a proposé deux projets de décrets ; l'un concernant les Communautés et Maisons religieuses, secours, subsistances, rentes et indemnités de terrains, ou autres indemnités particulières. Le second projet relatif à des dépenses diverses dans les forêts et domaines du Roi, les secours donnés aux Acadiens, et les approvisionnements de farine à la Halle de Paris.
Suit la teneur desdits projets :
[?] article III (deuxième projet) : Les Secours aux Acadiens leur seront continués sur le pied actuel, et il sera pris les moyens les plus prompts et les plus efficaces pour leur assurer subsistance et travail."
(pas de mention de pétitions)

mention de cette loi dans une pétition datée du 3 thermidor an V [21 juillet 1797]. @ 562

Numéro de document

000466