Document : 1799-05-01

Références / localisation du document

AN Nationale, Archives imprimées, AD XVIII B / 218

Date(s)

1799-05-01

Résumé et contenu

A la fin du PV du 12 Floréal an VII (1er mai 1799) : "les messagers d'État du Conseil remettent des récépissés en date de ce jour, constatant que [?] le directoire exécutif à reçu deux messages du conseil, le premier, relatif aux Acadiens et Canadiens réfugiés ; le deuxième, concernant une pétition des artistes et ouvriers de la manufacture de porcelaine de Sèvres."

Numéro de document

000468