Document : 1765-06-03

Références / localisation du document

AN, Archives imprimées, AD VII 2 B // AN, Marine, A 1 100, pièce n°16 // AN, Colonies, F 3 (Fonds Moreau de Saint-Méry), Vol. 16, f° 231

Date(s)

1765-06-03

Auteur ou organisme producteur

Louis XV

Résumé et contenu

Déclaration du Roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les Officiers honoraires des Cours souveraines de France.

" Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les Officiers honoraires des Cours souveraines de France.
Donné à Versailles, le 3 juin 1765. Registrée au parlement.

Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront : Salut. Nos aimés et féaux conseillers, procureurs généraux et greffiers des conseils supérieurs, que nous avions ci-devant aux colonies du Canada et de l'Isle Royale, que nous avons cédées à l'Angleterre par le dernier Traité de Paix que nous avons conclu avec cette couronne, nous ayant donné dans l'exercice de leurs fonction, des preuves de leur zèle et de leur affection pour notre service, et nous en ayant donné encore de bien plus particulières dans l'abandon que plusieurs d'entre eux ont fait de la plus grande partie de leur fortune, en repassant en France pour continuer à vivre et à rester sous notre domination : Dans ces circonstances, il nous a paru juste de récompenser leur zèle et leur attachement pour nous et nos États, par des marques de satisfaction et distinctions personnelles. Et ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait, que les conseillers, procureurs généraux et greffiers, mêmes les conseillers honoraires des Conseils supérieurs que nous avions ci-devant? qui sont présentement dans notre royaume ou qui y reviendront dans l'espace de deux ans, à compter de ce jour, y jouiront personnellement, et sans tirer à conséquence pour leur postérité, des mêmes honneurs, privilèges, exceptions, franchises, immunités et prérogatives dont jouissent les conseillers, procureurs généraux et greffiers honoraires de nos cours souveraines?.

Notes

aux AD Charente-Maritime, des lettres patentes pour l'application de cette décision : B 461 : un article : - lettre patente du Roi pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765 concernant les privilèges des officiers supérieurs du Canada et de l'île Royale (29 septembre 1775)

Mots-clés

// article Loches

Numéro de document

000470