Document : 1774-02-22

Références / localisation du document

AN, E 1499(b), n° 14

Date(s)

1774-02-22

Résumé et contenu

Arrêt du conseil ordonnant d'effectuer la reconnaissance des terres concédées aux réfugiés acadiens en Poitou
E 1499 B : no 14 du 22 Février 1774.

notes de Martin p. 241 :
"Un arrêt du conseil du 22 février 1774 avait ordonné de faire la reconnaissance des terrains concédés aux Acadiens, d'en lever un plan général, et d'appeler tous les propriétaires ou ayants droit à justifier de leurs titres. L'intendant de Poitiers, chargé de l'exécution de cet arrêt, confia l'enquête à son subdélégué de Châtellerault. Cette enquête dura près de 10 ans. On s'aperçut bientôt, en effet, que ni le marquis de Pérusse, en tant que Seigneur de Monthoiron, ni l'évêque de Poitiers, en tant que seigneur d'Angles et de Chauvigny, ni les communautés religieuses de la Puye et de l'Etoile, n'étaient les seuls propriétaires des "brandes". Une vingtaine de seigneurs riverains, petits et grands, plusieurs villages, et même une paroisse entière, celle d'Archigny, prétendirent avoir des droits divers sur ces landes et ces bois, surtout ceux de l'évêché. Certains même purent prouver, titres en main, qu'ils étaient propriétaires indivis d'une part du fond. Les premiers coups de pioche donnés à l'établissement acadien (...) avaient eu pour effet immédiat de faire jouer, dans ce coin de pays, tout l'appareil compliqué de la propriété féodale."

Notes

Retrouvé dans ArchivesCanadiens et Acadiens. doc
source également mentionnée par Rouet
voir aussi la fiche liée : 001649 : Selon une lettre de Blossac du 1787-08-17, des lettres patentes concernant l'établissement des Acadiens du Poitou auraient été émises le 4 mai 1774 et enregistrées le 8 juin.

Mots-clés

// Poitou

Numéro de document

000509