Document : 1797-12-24

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494

Date(s)

1797-12-24

Auteur ou organisme producteur

Les Administrateurs du département de l'Ain

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Ain : aucun "Acadiens et Canadiens réfugiés en France à la paix de 1763

Bourg, le 4 Nivôse an VI de la République : (24 décembre 1797)

Les Administrateurs du département de l'Ain au ministre de l'intérieur,

Citoyen Ministre,

D'après votre circulaire du 19 fructidor dernier relative aux secours à accorder aux Acadiens et Canadiens réfugiés en France à la paix de mille sept cent soixante trois, nous avons pris les renseignements nécessaires pour savoir s'il en existait dans le dépôt, et nous nous sommes assurés qu'il ne s'y en trouvait aucun ainsi nous sommes dispensés de vous envoyer la tableau, que vous nous demandez par votre circulaire.
Salut et fraternité. Signatures.

[Note : il y a Douglas réfugié à Montréal en Bugey.]

Numéro de document

000521