Document : 1792-10-12

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494

Date(s)

1792-10-12

Auteur ou organisme producteur

Les Administrateurs du département de l'Aisne

Destinataire

ministre

Résumé et contenu

Laon (Aisne) : application de la loi du 9 mai. Aucun A/C

Laon, le 12 octobre 1792. L'an premier de la république française.

L'administration du département de l'Aisne, citoyen, reçoit à l'instant votre lettre du 10 de ce mois relative à l'exécution de la loi du 9 mai dernier concernant les Acadiens et Canadiens. Comme il n'en existe aucun dans son enclave cette loi et votre lettre sont, à son égard, sans objet.

Le procureur général?

Numéro de document

000523