Document : 1798-03-26a

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494

Date(s)

1798-03-26a

Auteur ou organisme producteur

Les Administrateurs du département des basses Alpes

Destinataire

ministre

Résumé et contenu

Digne (Basses Alpes). Aucun Acadien ou Canadien réfugié.

Digne, le 6 germinal an VI (26 mars 1798) de la République
Les admi. Du dép. des Basses Alpes au citoyen ministre de l'intérieur

Citoyen ministre,

Il n'existe dans le département des Basses Alpes aucun acadien ou Canadien réfugié, ayant droit aux secours décrétés : c'est ce que nous avons eu soin de vous marquer le 18 vendémiaire dernier [9 octobre 1797] et c'est ce que nous vous répétons encore en réponse à votre lettre du 21 ventôse dernier [11 mars 1798].
Salut etc?

Numéro de document

000528