Document : 1797-09-26

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494

Date(s)

1797-09-26

Auteur ou organisme producteur

Les Administrateurs du département des hautes Alpes

Destinataire

ministre

Résumé et contenu

Gap, 5 vendémiaire an 6 (26 septembre 1797)

Nous croyons devoir vous prévenir que nous n'avons dans notre arrondissement aucun acadiens ni canadiens et que nous ne pouvons par conséquent vous fournir l'état que vous nous demandez par votre lettre du 15 fructidor dernier. [1 septembre 1797]

Numéro de document

000530