Document : 1797-09-01

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494 // Emile Lauvrière, La Tragédie d?un Peuple. Histoire du peuple acadien de ses origines à nos jours, Paris, Henry Goulet, 1924 (1ère édition : Paris, Brossard, 1922).

Date(s)

1797-09-01

Auteur ou organisme producteur

ministère

Destinataire

départements

Résumé et contenu

15 fructidor an V - 1er septembre 1797. Circulaire du ministère envoyé à tous les départements pour dénombrer les A/C.
sources : de nombreuses réponses de départements font référence à cette enquête.
[Nice] - lettre du prédécesseur de celui qui écrit le 20 ventôse (changement de ministre entre ces deux dates) ; autre réf. dans lettre @ 575 ; aussi Ardennes ; Bordeaux [il s'agit de demande de fournir des listes]

d'autres lettres écrites autour de cette date :
6 fructidor V [23 août 1797 1797-08-23] : lettre du ministre aux bouches du Rhône pour demander recensement

5 fructidor an V [22 août 1797 - 1797-08-22] : lettre du ministère

21 fructidor an V [7 septembre 1797 1797-09-07]

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texte reproduit dans Lauvrière, p. 240 :

Paris, 15 fructidor an V de la République [1er septembre 1797]

Le ministre de l'intérieur aux administrateurs des départements :

Une classe intéressante de citoyens, répandue sur tous les points de la République, créancière de la bienfaisance nationale et n'ayant pas reçu depuis la fin de l'an 3e les secours décidés en sa faveur, sollicite, citoyen, de mon administration chargée de leurs intérêts les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour mettre un terme à ces retards. Il s'agit des Acadiens et des Canadiens, réfugiés en France à la paix de 1763. Diverses difficultés, survenues sur le mode de paiement des secours qui leurs sont dus, en ont jusqu'à ce jour différé le paiement ; ils ont pu en conserver des inquiétudes sur les intentions bienfaisantes du gouvernement à leur égard. Il est temps de les rassurer sur leur sort. Je vais donc m'occuper de liquider tout l'arriéré des secours qui leurs sont dus ...
L'arriéré devra être payé par moi sur des fonds spéciaux accordés par le Corps législatif sur la demande du directoire exécutif. Quand [sic] aux sommes ultérieurement dûes, elles seront acquittées par la Trésorerie nationale conformément à la loi du 17 vendémiaire dernier. Pour que le directoire exécutif puisse demander au corp législatif des fonds, il faut que le montant exact de l'arriéré soit bien connu.... Il est donc nécessaire de faire en quelque sorte un appel général de tous ces citoyens pour les inviter à faire connaître à la fois leurs noms, leur âge, leur demeure et à produire des certificats du dernier paiement qui leur a été fait... Je confie ce soin à votre zèle, citoyens ; persuadé de votre empressement à concourir de tous vos moyens à l'exécution d'une mesure qui a pour but d'exercer un acte de justice et de secourir l'infortune, je dois compter sur votre prompt succès... Cette opération ne doit pas traîner en longueur, attendu, d'une part, l'urgence des besoins des Acadiens et Canadiens..., et, d'autre part, les retards inévitables auxquels entraîneront la liquidation de ces secours et la demande des fonds nécessaire à leur acquit... J'aime à croire que... dans le délai de deux mois au plus tard, vous m'aurez mis à même de m'occuper avec utilité des intérêts des Acadiens et Canadiens.

Salut et Fraternité

François (de Neufchâteau).

Notes

texte reproduit également (in extenso) dans Caillebeau # 760 p. 12

Numéro de document

000531