Document : 1792-10-17c

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494 - dossier Ardèche

Date(s)

1792-10-17c

Auteur ou organisme producteur

administrateurs du département de l'Ardèche

Destinataire

ministère

Résumé et contenu

Ardèche : point d' "Acadiens et Canadiens passés en France". Ils ne croient pas qu'il en existe, mais écrivent aux districts.
Point d'Acadien dans ce département :

Privas, le 17 oct. 1792

Le directoire a reçu avec la lettre que vous avez adressée le 10 de ce mois les imprimés d'état qui s'y étaient jointes et que vous réclamez pour connaître le nom et le nombre des Acadiens et Canadiens passés en France qui résident dans votre département : nous ne croyons pas qu'il y en existe et pour être plus assuré de ce fait nous écrivons aux Districts en leur envoyant un double de ces états : nous les chargeons d'y comprendre ceux qu'ils pourraient connaître et de nous le faire passer le plus tôt possible. Si quelque individus est porté dans ces états nous vous le ferons parvenir.
Le vice procureur général syndic du département de l'Ardèche.

Numéro de document

000532