Document : 1798-04-01

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494

Date(s)

1798-04-01

Auteur ou organisme producteur

administrateurs du département de l'Alpes Maritimes

Destinataire

ministère

Résumé et contenu

Alpes Maritimes. Canadiens et Acadiens : aucun de ces individus.

Nice, 12 Germinal an 6 (1 avril 1798)

Nous nous empressons de répondre à votre lettre du 20 ventôse [10 mars 1798] dernier relative aux Canadiens et Acadiens qui peuvent être domiciliés dans ce département. Nous vous certifions qu'il n'y existe aucun de ces individus et que s'il en eut existé quelqu'un nous n'aurions pas omis de vous en transmettre, conformément aux lois, l'état nominatif, afin de vous mettre à même d'aviser aux moyens de leur faire distribuer les secours que la loi du 25 février 1791 a décrété en leur faveur.
Si la lettre de votre prédécesseur du 15 fructidor an 5 relative au même objet est restée sans réponse, c'est un oubli que nous réparons de suite votre lettre reçue.

Numéro de document

000533