Document : 1794-01-04

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494 - dossier Charente inférieure

Date(s)

1794-01-04

Auteur ou organisme producteur

administrateurs du département de la Charente inférieure

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Charente-inférieur: les administrateurs envoient un état supplémentaire des A/C retardataires qui se sont fait déclarer en retard. Détail sur les sommes avancées pour le paiement.

Saintes, 15 nivôse an 2 [4 janvier 1794] de la République

Le directoire du département au ministre de l'intérieur

Plusieurs Acadiens et Canadiens avaient été omis citoyens, dans l'état arrêté par le conseil exécutif provisoire au mois de juin dernier. Plusieurs aussi ne s'étaient présentés pour réclamer les secours accordés par la loi que depuis l'envoi fait de cet état par les commissaires de la trésorerie nationale au payeur général. Nous en avons fait dresser un état supplémentaire qui a été ordonnancé par les représentants du peuple Leq? et Layinelot (?), et dont est ci joint copie. Nous te prévenons de cette disposition, afin que tu fasses comprendre ces citoyens dans les états qui pourraient être formés à l'avenir.
Nous te prévenons aussi que les mêmes représentants ont donné ordre au payeur général de tenir à notre disposition la somme de 9180 L. pour acquitter la solde des Acadiens et Canadiens, échue depuis le 1 Janv. 1793. Nous avons fait dresser un état qui commence à cette époque et finit au 21 septembre dernier jour de la 1er année républicaine. Nous avons pris pour base de cet état ceux arrêtés par le conseil exécutif et par les représentants du peuple ; il serait à désirer, citoyen que tu prescrives une marche uniforme à tous les départements pour régler la forme des T? et l'échéance des paiements.

[PS : l'état supplémentaire indiqué ci-dessus pour le département de Charente-Inférieure est dans le carton, mais en dehors du dossier de la Charente-Maritime]

Numéro de document

000536