Document : 1794-10-22

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494 - dossier Charente inférieure

Date(s)

1794-10-22

Auteur ou organisme producteur

administrateurs du département de la Charente inférieure

Destinataire

commission des secours publics

Résumé et contenu

Charente inférieure: les secours aux A/C ont été payés vu les besoins urgents des réfugiés A/C. Prient la commission d'ordonner le remboursement.

Sainte, le 1er Brumaire an 3e [22 octobre 1794]

L'administration du département de la Charente inférieure à la commission des secours publics

La loi du 21 février 1791, citoyens, a accordé un secours aux Acadiens et Canadiens réfugiés en France. Il en existe plusieurs dans ce département. Ils ont été payés sur les états ordonnancés par le ci devant ministre de l'intérieur, jusqu'au 1er janvier 1793. Vus les besoins urgents des réfugiés acadiens et canadiens, ont déterminé les représentants du peuple en mission, à les faire payer depuis sur nos mandats. Privés de cette ressource pour le semestre de germinal qui vient d'échoir et qui leur est dû, nous avons cru, dans les vues d'accélérer le paiement d'une dette également pressante et sacrée, devoir autoriser le payeur général à envoyer provisoirement aux receveurs de districts les fonds nécessaires dont il se rembourserait sur ceux que vous lui feriez passer par cet effet. Le semestre de germinal monte à la somme de 4360 livres savoir 1494 # pour le district de Rochefort et 1866 pour celui de la Rochelle. Nous vous prions citoyens, de donner les ordres convenables pour faire promptement verser dans la caisse du payeur général cette somme de 4360 #.
Salut et fraternité.

Numéro de document

000537