Document : 1798-08-04

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494 - dossier Charente inférieure

Date(s)

1798-08-04

Auteur ou organisme producteur

Le commissaire de la Marine chargé du Bureau des Fonds colonies à Rochefort

Destinataire

Canadienne Dubois Berthelot Marie

Résumé et contenu

imprimé de la marine : c'est le ministre de l'intérieur qui s'occupe désormais du paiement des secours. Lui envoie un certificat de paiement.

"Rochefort, le [manuscrit : 15 germinal an 6e (peut-être 5e)] [4 août 1798]

Le commissaire de la Marine chargé du Bureau des Fonds colonies

A [manuscrit : la citoyenne Dubois Berthelot, marie, Canadienne]

Je joins ici, citoyen[ajout manuscrit : ne], le copie de la lettre du ministre de la Marine à l'ordonnateur, en date du 3 pluviôse, an 5e [22 janvier 1797]. Vous verrez que c'est au ministre de l'intérieur de pourvoir à l'avenir, au payement de votre traitement comme Canadien, et que la Marine cesse d'être chargée de vous solder.
Je vous adresse en conséquence un certificat qui atteste l'époque du dernier payement qui vous a été fait par la Marine, afin de vous faciliter les démarches que vous aurez à faire auprès de l'Administration du département dans lequel vous résidez.

Mots-clés

// Rochefort

Numéro de document

000541