Document : 1791-06-15

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494 - dossier Charente inférieure

Date(s)

1791-06-15

Auteur ou organisme producteur

Canadiennes

Résumé et contenu

pétition d'habitantes du Canada retirées en France
une pétition du 15 juin 1791 : "nous prenons la liberté de vous adresser ci-joint une pétition tendant à nous faire payer des pensions qui nous sont dues comme habitantes du Canada retirées en France?" etc?

Numéro de document

000555