Document : 1799-06-19

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494 - dossier Finistère

Date(s)

1799-06-19

Auteur ou organisme producteur

ministre de l'intérieur

Destinataire

Huon, représentant du finistère au conseil des Anciens

Résumé et contenu

Ministre: il n'a pour le moment aucun moyens, mais le "corps législatif" devrait statuer sur "cette classe de pensionnaires" après la reception de l'état général sur lequel le ministre travaille, mais certains département ont mis du temps à lui renvoyer les informations. Mais le travail devrait être terminé incessament.

Une pièce en réponse à une pétition précédente (il s'agit d'un brouillon de lettre).
Paris, le 29 prairial an 7 [17 juin 1799] de la République :
Le ministre de l'intérieur au citoyen Huon représentant du peuple au conseil des Anciens.

Citoyen représentant, j'ai reçu avec votre lettre en date du 16 du courant les différentes pièces qui l'accompagnaient concernant les réclamations des familles acadiennes et Canadiennes retirées dans votre département du finistère. Je partage avec vous la sollicitude qu'inspire la situation pénible de ces familles mais je n'ai en ce moment aucun moyen propre à la rendre efficace. Le corps législatif s'est réservé de statuer sur le sort de cette classe de pensionnaires et il ne le peut que d'après l'envoi de l'état général qui doit lui en être fait. La lenteur de quelques départements à me transmettre les renseignements nécessaires, l'insuffisance et l'inexactitude de plusieurs de ces renseignements ont retardé jusqu'à présent la confection de cet état. Cependant ce travail est sur le point d'être terminé et dans le courant de la prochaine et pourrait être adressé au corps législatif. Aussitôt qu'il aura été prononcé sur cet objet je m'empresserai de mettre les administrateurs de département à portée de pourvoir au soulagement de ces familles infortunées.

Notes

cf. fiche suivant la demande de Morlaix à Huon pour transmettre la demande

Numéro de document

000564