Document : 1795-11-19

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494 - dossier Charente inférieure

Date(s)

1795-11-19

Auteur ou organisme producteur

ministre de la marine // Canadienne Louisbourgeoise [Cécile Hiriard]

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Lettre du ministre de la Marine et des Colonies au ministre de l'intérieur : lui renvoie la pétition de Cécile Hiriard

Paris, le 28 Brumaire an IV. [19 novembre 1795]

Vous trouverez ci-joint, mon cher collègue, la lettre de l'agent maritime à Rochefort qui accompagnait la demande faite par la citoyenne Hiriard tendant à obtenir une augmentation à la pension de 200 " dont elle jouit comme Canadienne. Les pensions de cette nature faisant partie de celles sur lesquelles la commission des secours était chargée de prononcer je ne puis que vous renvoyer cette réclamation afin que vous la preniez en telle considération qui vous paraîtra convenable.

Notes

lié à fiche précédente @ 576

Numéro de document

000577