Document : 1797-09-18a

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494 - dossier Corrèze

Date(s)

1797-09-18a

Auteur ou organisme producteur

administrateurs du département

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Corrèze : Réponse négative : "aucun citoyen de cette classe", seuls des réfugiés de Saint-Domingue dont les besoins sont grands

Tulle, le 2e jour complémentaire l'an V [18 septembre 1797] de la République
L'administration centrale du département de la Corrèze, au citoyen ministre de l'intérieur

L'administration centrale a reçu, citoyen ministre, avec votre lettre du 15 fructidor [1er septembre 1797], les tableaux ci-joints destinés à l'inscription des Acadiens et Canadiens réfugiés en France à la paix de 1763.
Il n'existe dans l'arrondissement de ce département aucun citoyen de cette classe ; nous avons seulement quelques réfugiés de Saint-Domingue dont le tableau pour le second semestre de l'an 5 vous a été adressé le 14 fructidor dernier [31 août 1797]. Nous n'entrerons pas dans le détail des besoins pressants de ces citoyens, il est tel qu'on ne peut le dépeindre. L'envoi du 1er semestre du 14 pluviôse dernier [2 février 1797] et celui du 14 fructidor [31 août 1797] vous en donneront une idée. Nous vous conjurons d'ordonnancer sans délai les sommes qui leurs sont dues tant pour les arrérages que pour le constant.
Salut et fraternité

D'autres pièces.

Numéro de document

000578