Document : 1797-09-18b

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494 - dossier Corse

Date(s)

1797-09-18b

Auteur ou organisme producteur

administrateurs de la Corse

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Corse : Point de Canadien ni d'Acadiens dans ce département.

Corte, le 5 novembre 1792, l'an I de la République

Citoyen (ministre de l'intérieur)

Nous avons reçu la lettre que vous nous avez écrite en date du 10 octobre dernier par laquelle vous nous demandez dans le plus bref délai un état nominatif des Acadiens et Canadiens résidants dans notre département ; comme nous n'en connaissons aucun, nous sommes dispensés de nous conformer à l'article second de la loi du 9 mai dernier.

Numéro de document

000579