Document : 1792-12-22

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494 - dossier Cote d'Or

Date(s)

1792-12-22

Auteur ou organisme producteur

administrateurs de la Cote d'Or

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Département de la Cote d'Or. Les administrateurs écrivent aux districts pour former l'état général des A/C pour le département.

De Dijon, le 22 décembre 1792, an I

Ministre de l'intérieur,

En conséquence de la lettre du 10 octobre dernier nous écrivons aux districts du département de nous envoyer l'état des Acadiens et Canadiens qui résident dans l'étendue de leur ressort, pour que nous puissions en former l'état général que tu nous demandes.
Les administrateurs composant le directoire du département de la cote d'or.
Signatures.

Notes

Quasiment la totalité du dossier est consacré à Robichon.

Numéro de document

000580