Document : 1798-03-28

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - dossier Ardèche

Date(s)

1798-03-28

Auteur ou organisme producteur

L'administration centrale du département de l'Ardèche

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Ardèche. Aucun "A/C qui seraient passés en France à la paix de 1763"

Ardèche (n°7) :
Privas, le 8 germinal an 6 [28 mars 1798]
L'administration centrale du département au ministre de l'intérieur :

Nous n'avons aucune connaissance de la lettre qui a été adressée à nos prédécesseurs le 21 fructidor dernier [7 septembre 1797], mais nous vous disons en réponse à celle qui nous a été écrite le 20 ventôse [10 mars 1798] et que nous avons reçue le 4 germinal [24 mars 1798] qu'il n'existe dans notre département ni acadien ni canadien qui seraient passés en France à la paix de 1763.

Numéro de document

000583