Document : 1798-01-20

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - dossier Ardennes

Date(s)

1798-01-20

Auteur ou organisme producteur

L'administration centrale du département de l'Ardennes

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Ardennes. Aucun réfugié.

Ardennes (n°8) : Réponse négative

Mézières, le 1er pluviôse l'an 6 [20 janvier 1798]
L'administration centrale du département des Ardennes

Au ministre de l'intérieur

Citoyen ministre,

Nous avons l'honneur de vous prévenir que conformément à votre circulaire du 15 fructidor an 5 [1er septembre 1797] relative aux secours à accorder aux acadiens et Canadiens réfugiés en France à la paix de 1763, qu'il résulte des renseignements que nous nous sommes procurés près de diverses administrations ? de notre ressort, qu'il n'existe dans notre département aucun de ces réfugiés.

Salut et Respect?

Numéro de document

000584