Document : 1792-10-13

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - dossier Aube

Date(s)

1792-10-13

Auteur ou organisme producteur

L'administration centrale du département de l'Aube

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Aube : Aucune A/C
Troyes, 13 octobre 1792.

Nous venons de recevoir, citoyen [ministre de l'intérieur], votre lettre datée du 10 de ce mois et les imprimés y joint relative aux acadiens et canadiens passés en France. Nous avons l'honneur de vous prévenir qu'il n'en réside aucun dans notre département.
Les administrateurs composant le conseil général permanent du département de l'Aube?

Numéro de document

000586