Document : 1792-10-18

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - dossier Aude

Date(s)

1792-10-18

Auteur ou organisme producteur

L'administration centrale du département de l'Aude

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Aude : Réponse négative.

18 oct. 1792
Le conseil du département de l'Aude a reçu avec la lettre ?. Les modèles des états à remplir pour vous mettre à même de présenter à la Convention nationale les Acadiens et Canadiens résidants dans ce département qui se trouvent avoir besoin de secours : comme il ne s'en trouve point dans son arrondissement, il s'empresse de vous en faire part? Le président du conseil du département de l'Aude.

Numéro de document

000587