Document : 1797-09-17

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - dossier Aude

Date(s)

1797-09-17

Auteur ou organisme producteur

L'administration centrale du département de l'Aude

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Aveyron (n°12) : Réponse négative.

Rodez, 1er jour complémentaire an 5 (?) [17 septembre 1797]

Nous nous hâtons de vous prévenir qu'il n'est dans ce département aucun A ou C qui ait droit aux secours accordés par la loi du 25 février 1791.

Numéro de document

000588