Document : 1798-03-10b

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - dossier Bouches du Rhônes

Date(s)

1798-03-10b

Auteur ou organisme producteur

ministre de l'intérieur

Destinataire

administrateurs du département bouche du Rhône

Résumé et contenu

Bouches du Rhône : ministre veut savoir s'il y a des A/C
Paris, 20 ventôse an 6e [10 mars 1798]

Le ministre de l'intérieur aux administrateurs du département bouche du Rhône

Citoyens, mon prédécesseur par sa lettre du 6 fructidor dernier [23 août 1797] vous a demandé de lui transmettre sans délai l'état nominatif des A et C passés en France à la paix de 1763 et qui pouvaient être domiciliés dans votre arrondissement. Cette lettre étant restée sans réponse, je vous invite à me faire connaître à la réception de la présente s'il existe ou non des A. et C. dans votre département.

Numéro de document

000589