Document : 1798-04-26

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - dossier Bouches du Rhônes

Date(s)

1798-04-26

Auteur ou organisme producteur

administrateurs du département bouche du Rhône

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Ont bien reçu la demande du ministre. Vont enquêter dans les communes du département.

Aix. 7 Floréal an 6 [26 avril 1798]

Adm. Dépt. B du R. au ministre de l'intérieur

Conformément à votre lettre du 20 ventôse passé nous venons d'écrire circulairement citoyen ministre à toutes les communes de notre arrondissement pour savoir d'elles s'il existe dans leurs cantons respectifs des A. et C. ayant droit aux secours décrétés en leur faveur par la loi du 25?

Nous vous transmettrons les renseignements que vous demandez concernant ces individus s'ils s'en trouve dans le dpt des BR dès le moment que les communes nous auront fourni ceux que nous leur avons demandé à ce sujet.

Salut?

Numéro de document

000590