Document : 1797-09-14

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - dossier Cantal

Date(s)

1797-09-14

Auteur ou organisme producteur

administrateurs du département du Cantal

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Cantal. Aucun A/C

28 fructidor an V [14 septembre 1797].

Le président de l'adm. Du dép. du Cantal au citoyen ministre de l'intérieur

Citoyen ministre
L'administration centrale de ce département a reçu avec votre circulaire du 15 de ce mois [15 fructidor an V = 1 septembre 1797] des modèles de l'état à faire des A. et C. réfugiés en France ; elle me charge de vous marquer qu'elle ne connaît pas, dans ce département aucun individu qui soit dans le cas d'y être porté et de profiter des secours décrétés par la loi du 25 février 1791.

Numéro de document

000597