Document : 1767-01-12

Références / localisation du document

Jean-Marie Fonteneau, Les Acadiens citoyens de l?Atlantique, Rennes, Éditions Ouest France, 2001 (1996). // ADIV 1 GF, C 5159 // MAE, Mémoires et documents, Angleterre, vol. 47, 13 // abbé H. R. Casgrain, Collection de documents inédits sur le Canada et l'Amérique, publiés par le Canada-Français, Québec, Demers, 1888-1891.

Date(s)

1767-01-12

Auteur ou organisme producteur

Cour de Bretagne

Résumé et contenu

Arrêt de la cour de Bretagne ordonnant la reconstitution de l'état-civil des Acadiens (déclarations de généalogie).
Il est nécessaire "d'assurer l'état des familles qui composent" la colonie de BIM, c'est à dire de reconstituer les filiations de ces infortunés fugitifs. Instructions sur la façon de remplir le rôle, qui devra être enregistré à Auray et lu dans les paroisses de BIM.

PS : ces déclarations ont été publiées, cf. # 1100
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arrêt de la cour [de Bretagne], Rendu sur les remontrances et conclusions de M. le Procureur général du Roi, concernant les Acadiens actuellement établis à Belle-Ile.
12 janvier 1767

L'Avocat général du Roi, entré en la Cour, a remontré que la bonté du Roi, et les secours de la Province ayant procuré la subsistance à une colonie d'Acadiens, actuellement établis à BI, il était nécessaire d'assurer l'état des familles qui composent cette colonie ; que tous les registres de mariages, baptêmes, et sépultures, ayant été perdus dans la persécution des Anglais, on ne pouvait suppléer à cette perte, qu'en rétablissant, autant qu'il était possible, les filiations de ces infortunés fugitifs...
Les déclarations des différents chefs de famille seront écrites, article par article, de suite et sans aucun blanc ; elles seront signées de chaque déclarant, s'il sait signer, faute de quoi il en sera fait mention ; elles seront aussi signées du recteur ou de son vicaire, et des missionnaires qui y seront présents.
Chaque déclaration contiendra tous les détails relatifs à l'état du déclarant, à celui de sa femme et de ses enfants, avec la généalogie aussi exacte et étendue qu'il sera possible des père et mère, du temps de leur naissance, de leur mariage, et de la naissance de leurs enfants, des morts de leurs parents en ligne directe ascendante ou descendante, et en collatérale, avec l'expression des lieux, des dates, autant qu'ils pourront s'en souvenir.
Qu'à l'égard des enfants qui n'ont ni père ni mère, ni parents, et qui ne sont pas en âge de faire eux-mêmes la dite déclaration, elle sera faite par ceux qui auront le plus de connaissance de leur famille, et sera dans la forme ci-dessus.
Qu'après que toutes les déclarations auront été faites, un des registres sera envoyé au greffe du siège royal d'Auray, dont le Sénéchal taxera les vacations du scribe et en fera la répartition : ordonne au surplus que le présent arrêt sera lu et publié dans les quatre paroisses de BI à l'issue des grandes messes, et enregistré sur le livre des délibérations ; et pareillement enregistré aux greffes de la juridiction royale d'Auray et de celle de BI, à la diligence du Substitut du procureur général du Roi.
Fait en parlement à Rennes, le 12 janvier 1767.
Signé L.C. Picquet"

["arrêt de la Cour... du 12 janvier 1767", archives départementales d'Ille-et-Vilaine, 1 GF, C 5159.

Notes

consultation de visu du document, imprimé, au MAE, le 19 juin 2003.

commentaires de Fonteneau : "une idée tout à fait originale, qui n'est pas étrangère aux philosophes soucieux des origines des populations, une idée particulièrement généreuse, sociale, humaine, puisqu'elle avait pour but de permettre à ces familles de retrouver au sein de la société française des racines que les événements avaient coupées et donc de les intégrer mieux et plus vite", p. 357]
déclarations faites devant témoin, en présence de l'abbé le Loutre et des autres recteurs ou vicaires de l'île.
Les Acadiens semblent connaître précisément non seulement leur date et lieux de naissance, mais aussi celle de leurs proches parents : "on est souvent étonné devant la précision des dates, années, mois et jour, comme si chacun avait noté le jour de la mort de sa grand-mère, du mariage de sa s?ur et de la naissance de son cinquième petit fils." (361) ; nombreuses erreurs aussi, plusieurs causes possible : mauvaises rédaction phonétique, oublis, etc...

Mots-clés

// déclarations de généalogie
// désignation : fugitifs
// sans aveu
// intégration
// BIM

Numéro de document

000059