Document : 1792-10-16a

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - dossier Gironde

Date(s)

1792-10-16a

Auteur ou organisme producteur

Les administrateurs composant le directoire du département de la Gironde

Destinataire

commission de secours publics de l'Assemblée nationale

Résumé et contenu

Echanges épistolaires entre le ministre et la Gironde. Les administrateurs envoient des pièces mais il en faut toujours plus avant que les secours soient distribués. RAS

Bordeaux, 16 octobre 1792

Citoyen,

Nous avons reçu votre lettre du 10 de ce mois par laquelle vous nous rappelez la disposition de l'article 2 de la loi du 7 mai concernant les A et C dont les directoires de département doivent vous faire passer l'état.
Conformément à l'article 4 de celle du 25 fev. nous avons adressé le 1er septembre dernier [il s'agit de la lettre reproduite fiche précédente] au comité des pensions de l'assemblée nationale les états rédigés par les municipalités, des A et C résidant dans leur territoires, et nous y avons joint toutes les pièces produites à l'appui ainsi que les observations que nous avions reçues de Municipalités et de districts, et il ne nous est resté aucune de celles qui seraient nécessaires pour rédiger l'état dont vous nous avez envoyé la formule imprimée. Il y a lieu de croire que ces pièces vous seront remises par la convention nationale ; dans le cas contraire nous prendrons si vous le désirez, citoyen, de nouveaux renseignements pour pouvoir remplir cet état et vous l'adresser.

Les citoyens membres du directoire du département de la Gironde.

Suivent encore plusieurs échanges épistolaires entre le ministre et les directeurs du district. Le ministre leur renvoie les pièces qu'ils ont envoyé, et leur demande en échange un état nominatif des A/C. L'état est envoyé [il n'est pas conservé dans ce dossier, en revanche], mais le ministre renvoie une lettre en disant qu'il ne peut pas encore payer les A/C parce qu'ils ne sait pas précisément depuis quand ils n'ont pas touché leur solde. Il semble que les A/C aient touché leur solde en 1790 et début 1791, mais à la fin de 1791, ils semblent avoir touché seulement 3 sous par jour au lieu de 6.

Numéro de document

000606