Document : 1790-01-21

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494

Date(s)

1790-01-21

Résumé et contenu

Une loi votée en faveur des A/C ? Probablement une erreur

21 janvier 1790 [1790-01-21] : selon pétition @ 568, une loi aurait été voté en faveur des Acadiens (mais probablement une erreur pour 21 février 1791)

Numéro de document

000610