Document : 1792-10-10

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494

Date(s)

1792-10-10

Résumé et contenu

Lettre circulaire du ministère envoyée à plusieurs département pour demander un état des A/C
10 octobre 1792 -
(au moins envoyée à Cote d'Or (lettre du ministre de l'intérieur aux départements) ; Aube ; Corse)

Numéro de document

000611