Document : 1795-12-22

Références / localisation du document

AN, section moderne, F 15 3494

Date(s)

1795-12-22

Résumé et contenu

Secours à deux canadiennes cessent d'être payés par la marine / colonies (peut-être date générale)

deux certificats (Germinal an V [mars-avril 1797]) qui attestent que les secours à deux canadiennes ont cessé d'être payé payés par la marine à compter du premier nivôse an 4e [22 décembre 1795 1795-12-22] ; un autre certificat parle de la cessation des secours sur les fonds des colonies à partir du premier germinal an 4e.

Numéro de document

000612