Document : 1799-07-10b

Références / localisation du document

AN, archives imprimées, AD XVIII B / 232 : Messidor, an VII : PV Conseil des Cinq Cents

Date(s)

1799-07-10b

Auteur ou organisme producteur

Directoire exécutif

Résumé et contenu

Directoire Exécutif qualifie les A/C d'étrangers

D'après la Table des PV des deux conseils, pour la 5e législature :
"Acadiens et Canadiens. Messages du Directoire Exécutif faisant envoi de deux états de ces étrangers qui ont droit aux secours déterminés par la loi du 25 Février 1791. Renvoyé à la commission existante, 22 Messidor an VII, 5C, p.631" (ProCite # 546 ?)

PV consulté en propre le 14 sept. 01 : il s'agit en fait de la partie où il est fait lecture des messages du Directoire Exécutif ; le deuxième message concerne les A/C
il n'est pas fait de commentaires, sauf la mention : "renvoyé à la commission existante".
Il faut maintenant retrouver cette commission, probablement "existante" veut dire qu'une commission a déjà été formée pour cette question, cette commission doit donc être retrouvée antérieurement.

Mots-clés

A/C = étrangers

Numéro de document

000613