Document : 1791-03-00

Références / localisation du document

AD Doubs, L 203

Date(s)

1791-03-00

Résumé et contenu

"il n'existe aucun individu de cette espèce". Réponse des cantons du Doubs à l'enquête sur les Acadiens et Canadiens en France : aucun déclaré.

Exécution de la loi du 25 février 1791 en faveur des Canadiens et Acadiens réfugiés en France ; réponses des municipalités de canton.

Commandé et consulté le 23 septembre 02 :
Lettre du département à tous les subdélégués, pour savoir s'il existe des Acadiens ou Canadiens réfugiés dans leur délégation. Toutes les réponses sont négatives.
Une lettre précise : "Nous déclarons que dans notre canton il n'existe aucun individu de cette espèce".
(voir photos)

lettre ensuite au ministre de l'intérieur qui confirme qu'il n'y a aucun Acadien ou Canadien dans le département.
Sinon, rien de bien nouveau.

Numéro de document

000744