Document : 1776-04-24

Références / localisation du document

AN, E 2661B, fol. 20 //

Date(s)

1776-04-24

Résumé et contenu

arrêt en commandement : une des habitations acadiennes est donnée au "sieur de Brionne".

Arrêt en commandement "portant concession au sieur de Brionne, demeurant à Archigny, d'une des habitations destinées aux familles acadiennes réfugiées en France, sur les terres du Marquis de Perusse"
tome I de l'Inventaire analytique des arrêts en commandement pour le règne de Louis XVI, par D. Gallet-Guerne ; réf. trouvée dans J-F. Dubost ; extrait de D. Gallet-Guerne, retrouvé le 14 janvier 2005

E 2661B, fol. 20 ; arrêt du 24 Avril 1776,

Mots-clés

// Poitou

Numéro de document

000753