Document : 1777-06-09a

Références / localisation du document

AN, E 2530, fol. 129-130

Date(s)

1777-06-09a

Résumé et contenu

Financement par des fermiers des secours extraordinaires d'Acadiens résidents en Bretagne.

"apurant les comptes présentés par les cautions du Sr Perret, adjudicataire de la ferme des devoirs de Bretagne, des 4 sols pour livre en sus des droits dits rétablis, perçus en Bretagne en 1773 et 1774, et ordonnant que la somme de 5787 l. 14s. 6d. dont ils se trouvent reliquataires sera employée en secours extraordinaires pour les Acadiens résident en Bretagne "

numéro 3333 dans le tome II de l'Inventaire analytique des arrêts en commandement pour le règne de Louis XVI, par Br. Schmauch, Paris 1991, p. 229 ; réf. trouvée dans J-F Dubost

E 2530, fol. 129-130 arrêt du 9 juin 1777

Notes

retrouvé le 14 janvier 2005 au CARAN, en cherchant par hasard dans les "arrêts en commandement"

Mots-clés

// secours

Numéro de document

000754