Document : 1713-04-11

Références / localisation du document

Bona Arsenault, Histoire des Acadiens, Montréal, Fides, 1994 (1964). # 1294 // Emile Lauvrière, La Tragédie d?un Peuple. Histoire du peuple acadien de ses origines à nos jours, Paris, Henry Goulet, 1924 (1ère édition : Paris, Brossard, 1922).

Date(s)

1713-04-11

Résumé et contenu

Signature du traité d'Utrecht. Termes du traité (articles 12 et 14) :

Article 12 : "Le Roi Très Chrétien [Louis XIV] devra livrer à la Reine de Grande-Bretagne [Anne], la Nouvelle-Ecosse, ou Acadie tout entière, comprises en ses anciennes limites, et aussi la cité de Port-Royal, maintenant Annapolis-Royal, ainsi que tout ce qui dépend desdites terres et îles de ce pays".
[les commissaires français ne purent jamais s'entendre sur l'interprétation du terme : anciennes limites.
Les Français gardent le sud est du Nouveau Brunswick, ainsi que la région de l'embouchure de la rivière Saint-Jean, + la région de l'isthme de Chignectou [disputé aux Anglais].

Article 10 : [Lauvrière seulement] : Des commissaires seront nommés pour fixer les limites entre les possessions anglaises et les possessions françaises.

Article 14 : "Dans toutes lesdites places et colonies cédées par le Roi Très Chrétien, les sujets du Roi auront la liberté de se retirer ailleurs, dans l'espace d'un an, avec tous leurs effets mobiliers. Ceux qui voudront néanmoins demeurer et rester sous la domination de la Grande-Bretagne, devront jouir du libre exercice de leur religion, conformément à l'usage de l'Eglise romaine, autant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne".
= article sujet d'innombrables litiges, selon Arsenault.

Notes

cité p. 111 ; cité aussi dans Lauvrière p. 201 ; selon Griffiths # 1244, p. 32, note 4 : Utrecht, circulaire : "Commissaires du Commerce à Nicholson, avec proclamation de la paix et copie du traité d'Utrecht, Whitehall, le 8 mai 1713". Les clauses pertinentes au Canada sont reproduites entre autres dans Gustave Lanctot, _Histoire du Canada_, tome 3, p. 215-217 ; et B. Murdoch, _A History of Nova Scotia or Acadia, 3 vol. (Halifax, 1865), 1 : p. 332.

Mots-clés

// chrono

Numéro de document

000773